Informations statutaires

La Fonction Publique Territoriale regroupe tous les emplois exercés pour le compte des collectivités locales et de leurs établissements publics.  Les fonctionnaires ont  un statut unique, qui fixe leurs droits et obligations.


Pour tenir compte de la diversité des missions réalisées au sein des collectivités locales et de leurs établissements publics,
la Fonction Publique Territoriale est organisée en filières.


- Chaque filière est organisée en cadres d'emplois qui regroupent un ou plusieurs grades répartis en grade initial et en
grades d'avancements.


- La rémunération des fonctionnaires est calculée sur la base d'une grille indiciaire de la fonction publique Territoriale,
en fonction de la catégorie, puis du grade de chaque agent.


- Les agents publics participent, via leurs représentants siégeant au sein des instances consultatives, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière



- N 'hésitez pas à contacter le SADTV pour des informations complémentaires.


ou consulter les sites : www.fafpt.org  /  www.fonction-publique.gouv.fr  /  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers