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instances consultatives

Composition des instances consultatives :

 

- CAP ( Commission administrative paritaire)

Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l'administration.

- CT (Comité technique) et CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Un CT et un CHSCT comprennent des représentants des personnels et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : direction des ressources humaines, médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.

Rôle des instances consultatives

 

- CAP
Projets de décision individuelle relatifs à la carrière des fonctionnaires (avancements, promotion interne, etc.)

- CT
Projets de décision relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, aux évolutions technologiques et des méthodes de travail, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à la formation, aux règles statutaires, etc.
- CHSCT
Projets de décision relatifs à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail